Romuald Charasse


De: CHARASSE (Romuald)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000053011257(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Romuald CHARASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000041582124(source JORF)
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Romuald CHARASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000038109846(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.